Règlementations

Retrouvez ici l'ensemble des textes réglementaires et stratégiques encadrant les infrastructures numériques au Togo.

Décret n°2016-166/PR

Création, attributions et organisation de la SIN

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Décret n°2019-155/PR

Modification du décret initial, ouverture aux opérateurs

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Statuts juridiques de la SIN

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Décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020

Déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

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Arrêté d'application du décret 2020-116

Déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

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Décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020

Déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

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PLAN STRATÉGIQUE 2025-2030

Publié le 20 juin 2025

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PLAN STRATÉGIQUE 2025-2030

Publié le 20 juin 2025

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PLAN STRATÉGIQUE 2025-2030

Publié le 20 juin 2025

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