À propos de la SIN

Un acteur public stratégique pour la souveraineté numérique du Togo

Mission et Objectifs

La Société d'Infrastructures Numériques (SIN), structure patrimoniale créée en 2016 et entièrement détenue par l'État, participe à l'effort collectif d'atteinte de l'objectif de réduction de la fracture numérique en collaborant avec le Ministère de l'Économie Numérique et de la Transformation Digitale sur sa mission d'aménagement numérique du territoire togolais.

La SIN a pour principal objet la détention et l'exploitation d'infrastructures de télécommunications à haut débit pour l'amélioration de la connectivité Internet au Togo, la baisse des prix d'accès à Internet et la mise en place d'un environnement favorable pour le secteur de l'économie numérique.

Ainsi, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables au Togo, la SIN a notamment pour obligation de mettre en place des partenariats publics privés viables pour l'exploitation, la bonne gestion et la maintenance des réseaux de fibre optique en sa possession.

La SIN représente donc un acteur important pour l'aménagement numérique du territoire togolais. Notre stratégie est d'opérer et nous développer en toute transparence grâce à des partenariats public-privé et de créer des co-entreprises avec des investisseurs privés afin d'atteindre cet objectif.

Historique de la SIN

La SIN est un gestionnaire d'actifs

Par décret N°2016-166-PR du 24 novembre 2016 portant création, attributions et organisation de la Société d'Infrastructures Numériques (SIN), cette dernière a pour objet de détenir et d'exploiter des actifs stratégiques du secteur des télécommunications au Togo. Elle joue le rôle de société de portefeuille d'investissement pouvant investir dans les infrastructures et passer des contrats publics relatifs à son objet.

Modification du Décret N°2016-166-PR

Par décret N°2019-155/PR du 14 novembre 2019 portant modification du décret N°2016-166-PR du 24 novembre 2016 portant création, attributions et organisation de la Société d'Infrastructures Numériques (SIN), elle ouvre son réseau aux opérateurs et aux fournisseurs d'accès Internet (FAI). Elle a la possibilité de prendre des participations dans des entreprises du secteur au Togo et à l'étranger.

2016

2019

Gouvernance

La SIN est placée sous la tutelle conjointe du Ministère chargé. La société est gouvernée par trois organes :

Le Conseil de Surveillance

Qui représente l'État, actionnaire unique et a pour mission de défendre les intérêts de l'État, garant de l'intérêt général.

Le Conseil d'Administration

Nommé par le Conseil de Surveillance, approuve le budget d'investissement et d'exploitation, et arrête les comptes en vue de les soumettre pour approbation au Conseil de Surveillance.

La Direction Générale

Assure la gestion de la société et sa mise en œuvre pour l'atteinte des objectifs. Le Directeur(trice) Général(e) est nommé(e) par le Conseil d'Administration.

Cadre réglementaire et institutionnel

La Société d'Infrastructures Numériques (SIN) opère dans un cadre juridique strict, en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur au Togo. Vous trouverez ici les textes fondateurs, les décrets d'application ainsi que la liste des prestataires agréés.